[169]. le Tribunal de première instance n`a pas commandé une amende criminelle dans l`affaire. Leman, 2014 WL 3746542, à * 8. La défenderesse a plaidé en appel que le montant de la restitution de $1 million, qui, par loi, ne peut pas “excéder le montant de l`amende qui peut être ordonnée pour l`infraction reprochée dans l`affaire,” Voir 18 U.S.C. § 3663 (C) (2) (B), a violé la Loi sur son visage. Leman, 2014 WL 3746542, à * 8. Appliquant une analyse d`erreur ordinaire, la Cour a rejeté l`argument de la défense, puisque le montant statutaire autorisé était de $1 million, même si le Tribunal de première instance n`a pas imposé ce montant. Voir ID. Le juge de première instance a plutôt indiqué que, «il y a une communauté et une culture entières qui ont été dévastées par cette activité criminelle» et «beaucoup de souffrance qui provient des décisions prises par M. Leman», ordonnerait-il la restitution communautaire.

Transcription de l`audience sur la détermination de la peine, au 87, 101, États-Unis c. Leman, no 7:10-CR-00010 (GFVT) (Ed KY. 2012). En autorisant son ordonnance, le Tribunal de première instance a longuement parlé de ses motivations pour la portion de restitution: chacun de ces cas illustre comment la restitution criminelle est devenue partie intégrante de l`objectif plus grand de la justice pénale américaine. Dans chaque cas, le Tribunal a rendu une ordonnance dans le cadre d`une affaire criminelle qui crée une obligation juridiquement contraignante entre le défendeur et l`État. Les législatures créent — et les tribunaux imposent — cette obligation légale, en partie, de transmettre la condamnation morale associée au châtiment criminel. Ces cas révèlent que les effets pratiques de la restitution criminelle ne diffèrent pas des effets pratiques d`une amende criminelle, une forme incontestable de sanction criminelle. Ils illustrent également des scénarios qui exigent des défendeurs criminels qu`ils paient la restitution même lorsque la victime n`a subi aucune perte tangible, ou que la perte n`est que indirectement liée à l`action criminelle du défendeur.

Enfin, ces exemples montrent comment la restitution criminelle est rarement utilisée pour dissiper le gain illégal d`un défendeur, mais plus souvent est calculée pour compenser la perte de la victime, entraînant souvent un avantage jusque-là inconnu de la victime. [151]. la Cour suprême a récemment réaffirmé l`exigence de la cause immédiate pour les ordonnances de restitution. Voir paroline c. États-Unis, 134 S. CT. 1710, 1730 (2014). Toutefois, comme on l`a vu supra partie II. B.

3. b, la norme de détermination de la responsabilité financière d`un défendeur demeure incroyablement large, ce qui permet aux tribunaux inférieurs de déterminer la restitution fondée sur leur évaluation de la «culpabilité relative» d`un défendeur. Paroline, 134 S. CT. au 1734 (Roberts, C.J., dissident). Permettre à un tribunal d`imposer des passifs financiers à un défendeur dans le cadre d`une condamnation criminelle, sur la base d`une condamnation criminelle pour un autre crime, avec les mêmes conséquences collatérales qui s`attachent à toute autre sanction criminelle, est la punition. En tant que tel, la portée accrue de la restitution criminelle révèle à nouveau le caractère punitif de l`approche des tribunaux à l`encontre de ce recours financier. Dans sa récente décision paroline, la Cour suprême a reconnu que la restitution criminelle peut être soumise aux protections constitutionnelles de la clause des amendes excessives. 237 notant que l`objectif de la clause était de “limiter uniquement les amendes infligées directement payable au gouvernement, «la Cour a néanmoins reconnu que la restitution, bien que versée à une victime, est «imposée par le gouvernement au point culminant d`une procédure criminelle et exige la condamnation d`un crime sous-jacent». 238 en conséquence, si un tribunal devait imposer un montant excessif de restitution, cette restitution pourrait être «dans le cadre de la clause sur les amendes excessives». 239 c`est cette inquiétude qui a amené la Cour à rejeter la demande d`une victime de pornographie juvénile de détenir «un seul possesseur [de la pornographie juvénile] responsable de millions de dollars de pertes collectivement causées par des milliers d`acteurs indépendants».

240 sans aucun doute, la dissuasion est également un facteur.